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Carte communale

Réunion publique du 28 juin 2011

La réunion publique du 28 juin dernier, menée par M. Bonhome du cabinet «Atelier Site & Projet», a eu pour objet la révision de la carte communale. Dans un premier temps, il a été rappelé que la carte communale a été réalisée sous l'ancienne municipalité. Une première révision du document d'urbanisme a eu lieu en 2008. A présent, une deuxième révision est en élaboration. Celle-ci a fait l'objet de contre-temps qui ont ralenti sa mise en oeuvre, notamment l'inventaire des zones humides (à traduire dans la carte communale) et une nouvelle obligation pour les communes : la consultation d'une commission départementale de consommation des espaces agricoles (CDCEA) pour l'évaluation des documents d'urbanisme.
Malgré tout, la révision n° 2 doit permettre :
1- de créer une zone d'activité économique à la Viollière (ZAE).
Le développement économique est devenue compétence de la Communauté de Communes. Le choix de celle-ci s'oriente plutôt vers la diffusion des activités et les services sur l'ensemble du territoire pour une meilleure répartition. C'est pourquoi la commune du Breuil a obtenu l'accord pour la création d'une ZAE à la Viollière. Le choix de la Communauté de Communes permet de mieux équilibrer le territoire.
2- d'agrandir et diversifier l'offre en construction en ouvrant deux villages à des constructions neuves,uniquement dans les dents creuses et sur quelques parcelles du centre-bourg.
Dans un premier temps, Franck Bonhome indique qu'aucune construction n'est autorisée dans les périmètres protégés (zones humides). De plus, la politique actuelle suggère d'éviter l'étalement des constructions dans les communes. Ce schéma impose les déplacements automobiles, imperméabilise les sols et banalise les paysages. Pour ce qui est de l'ouverture à la construction dans les hameaux, monsieur Bonhome spécifie que dans les villages où l'activité agricole a disparu, la commune peut autoriser la réalisation de logements neufs et la réhabilitation pour des tiers non-agriculteurs en délimitant dans le plan de zonage de la carte communale des périmètres constructibles (exemples de la Gollière et de l'Etruyère). En zone non constructible, seuls les agriculteurs ont la possibilité de construire une maison d'habitation. Par contre, les réhabilitations de bâtis anciens sont possibles par tous les particuliers à condition que ces dernières se situent à plus de 100 mètres de bâtiments d'élevage . L'objectif est de préserver l'agriculture et limiter les conflits entre agriculteurs et habitants.
3- de densifier le bourg
Monsieur Bonhome rappelle que sur l'ensemble du territoire, de nouvelles contraintes urbaines sont applicables, afin de répondre à plusieurs objectifs :
- Consommer moins d'espaces agricoles
- Diminuer les investissements d'infrastructures (Eau, assainissement, électricité, voirie, etc)
- Diminuer la surface de sols imperméabilisée
Ces contraintes font revoir toutes les politiques d'urbanisation qui ont été très en vogue jusqu'à ces dernières années, y compris dans nos communes rurales.
- Diminution des surfaces disponibles dans les lotissements, donc un habitat plus regroupé et plus nombreux sur moins de surface foncière.
- Occuper toutes « les dents creuses » qui se trouvent dans une zone urbanisée (bourg ou hameau), avant
d'envisager des extensions, en dehors des lotissements.
C'est ainsi qu'il y a nécessité de faire un document d'urbanisme pour envisager un développement de l'habitat prenant en compte ces nouvelles contraintes. Une enquête publique aura lieu courant octobre avant que le Conseil Municipal ne valide la nouvelle carte. Tous les habitants pourront ainsi prendre connaissance des modifications apportées. Les date vous seront communiquées ultérieurement.

L'urbanisme évoluant au fil du temps comme une matière vivante, il faut intégrer ces contraintes dans chaque nouveau projet d'aménagement, d'ou la nécessité d'anticiper le développement des activités et de l'habitat de la Commune par la mise en oeuvre d'une politique de réserves foncières. La Commune a pris contact avec les services de l'Etat et de la Chambre d'Agriculture pour cette révision, afin de limiter les risques de remise en question et de définir un projet viable.


Zones Humides

Inventaire des zones humides, du réseau hydrographique et des plans d'eau

La commune a décidé de réaliser l'inventaire des zones humides, du réseau hydrographique et des plans d'eau dans le cadre de la révision de la carte communale avec l'appui de l'Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre niortaise.
Les inventaires basés sur un travail de terrain en relation avec un groupe d'acteurs locaux sont terminés.
Les cartes ont été présentées en réunion du groupe d'acteurs le 10 mai 2011 et en réunion avec les exploitants agricoles le 31 mai 2011.

Pour découvrir l'étude réalisée, nous vous proposons de prendre connaissance de la carte dans la rubrique de téléchargement ci-contre.

  • Pour en savoir plus... des documents en téléchargement vous aideront à mieux comprendre la démarche visant à recenser et protéger les zones humides réparties sur le territoire communal.


RD949b

La réunion publique du 15 septembre

La réunion publique du 15 septembre a rassemblé un petit nombre de personnes, riverains de la RD949bis. Cette rencontre, menée par une représentante du bureau d'étude URBANOVA Claire ROIRAND et Eric ENON architecte paysagiste, a permis d'expliquer les démarches entreprises depuis bientôt 2 ans pour le réaménagement et la sécurisation de la départementale qui traverse notre commune. Tout d'abord, le cabinet URBANOVA s'est attaché à réaliser un diagnostic sur l'identité du Breuil Barret. Il a ainsi pu mettre en évidence la présence d'un réseau hydrographique important, de l'ouverture des espaces privés, notamment des potagers et de la forte présence de chemins et passages pédestres. La sécurisation de la départementale doit tenir compte de ces éléments qui font le caractère du Breuil Barret.

Dans un deuxième temps, une proposition a été faite en tenant compte des impératifs du Conseil Général de Vendée, de la sécurité routière, des points évoqués précédemment, des structures actuelles...
Le ralentissement des véhicules se ferait en plusieurs séquences : couleurs et marquage au sol, îlots végétalisés au centre de la voie, et plateaux sur-élevés en zone 30 km/h. En effet, les 1km 300 de traversée imposent de graduer les modes de ralentissement : des entrées de bourg vers le centre (boulangerie)

A l'état d'avant-projet, la poursuite de cette étude et l'échelonnement des travaux suscitent encore de nombreuses interrogations. Ce projet d'envergure sera bien-sûr conditionné par un autre élément impondérable : le financement !

Difficile dans ce bulletin de détailler chaque point évoqué. Tous les documents du dossier (démarches, plans, photos et planches d'avant-projet) sont consultables en mairie. Nous ne manquerons pas de revenir sur ce sujet lors de la prochaine réunion publique du 7 octobre.


Mairie du Breuil Barret - 27 rue de la Mairie - 85120 BREUIL BARRET
Tel : 02 51 87 47 56 - Fax : 02 51 87 40 36 - Email : mairie-breuilbarret@wanadoo.fr

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